La France, berceau des droits de l’homme et de la liberté de la presse, vit depuis quelques années un conflit grandissant entre sécurité, intérêts économiques et droit à l’information. Sous la présidence d’Emmanuel Macron, plusieurs lois adoptées ou proposées ont suscité des inquiétudes fortes de la part des journalistes, ONG, magistrats et citoyens.
Secret des affaires : protection des entreprises ou censure déguisée ?
En juillet 2018, la France transpose la directive européenne 2016/943 à travers la loi sur le secret des affaires. Elle vise à protéger les entreprises contre l’espionnage industriel. Toutefois, dès le débat parlementaire, journalistes, ONG et syndicats mettent en garde contre les risques de « procédures bâillons » destinées à museler les révélations d’intérêt public.
Le collectif « Informer n’est pas un délit » et des rédactions signent une tribune virulente : « outil de censure inédit ». Edouard Perrin (Cash Investigation) évoque un encadrement flou qui pourrait dissuader les journalistes et lanceurs d’alerte.
Reporters sans frontières souligne que, malgré des exceptions pour les lanceurs d’alerte et journalistes, la définition est trop large, menaçant la liberté d’investigation sur des affaires comme Mediator ou les Panama Papers.
Le Conseil constitutionnel valide finalement la loi le 26 juillet 2018, estimant qu’elle respecte l’équilibre des droits, mais de nombreux experts dénoncent une réforme en trompe-l’œil.
Captation des violences policières : l’article 24 de la loi Sécurité globale
En novembre 2020, la proposition de loi Sécurité globale introduit l’article 24, pénalisant la diffusion « malveillante » d’images de policiers en opération (1 an de prison, 45 000 € d’amende).
La décision génère une forte mobilisation de la société civile, des médias et d’avocats (RSF) dénonçant un risque de censure des enquêtes sur les violences policières.
Le 20 mai 2021, le Conseil constitutionnel censure l’ex-article 24 (devenu 52), pointant son imprécision (notion d’« opération » mal définie, intention floue, principe de légalité non respecté). Il rejette également des dispositions concernant l’utilisation des drones.
Cependant, sur le terrain, des journalistes rapportent encore des obstacles : certains policiers continuent d’empêcher les captations, même illégalement.
Surveillance numérique : activation de micros et géolocalisation
En 2023, une loi « justice » introduit la géolocalisation en temps réel et la possibilité d’activation à distance des micros/caméras des téléphones dans le cadre d’enquêtes graves. La mesure soulève l’indignation des associations et juristes, dénonçant une violation massive de la vie privée et un risque pour le secret des sources journalistiques.
Le Conseil constitutionnel, en août 2023, invalide cette disposition, estimant que les garanties étaient insuffisantes.
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